Conditions générales de vente
Prestations d'enseignement artistique et événementielles proposées par All Events.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations vendues par All Events à ses adhérents, élèves et clients : séances et formules de coaching vocal, formation Level Up, classe de comédie musicale, masterclass, stages, ateliers, spectacles, concerts et billetterie de ses événements (ci-après « les Prestations »).
Toute inscription ou commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l'exclusion de toute autre condition, sauf dérogation expresse et écrite d'All Events.
Article 2 — Vendeur
- Vendeur : ALL EVENTS, association déclarée (loi 1901)
- SIREN : 993 292 978 — SIRET : 993 292 978 00018
- Code NAF/APE : 90.01Z — Arts du spectacle vivant
- Siège social : 20 Boulevard Marceau, 13210 Saint-Rémy-de-Provence, France
- Directeur pédagogique : Marco Dimarco
Article 3 — Prix
Les Prestations sont proposées aux tarifs en vigueur communiqués sur le site (page « Inscription & Tarifs »), sur les affiches de chaque événement ou directement auprès d'All Events. Les tarifs sont exprimés en euros, taxes comprises le cas échéant, et récapitulent les prestations incluses.
À titre indicatif, pour la saison en cours : séance de bilan vocal, formules mensuelles, trimestrielles et annuelles de coaching vocal, Formation Level Up (année), classe de comédie musicale (saison), compléments de coaching vocal, masterclass (tarif adhérent et tarif non adhérent) et adhésion annuelle à l'association. Les tarifs de la billetterie sont précisés sur chaque affiche d'événement et sur la billetterie en ligne le cas échéant.
All Events se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les Prestations sont facturées au tarif en vigueur au jour de l'inscription.
Article 4 — Inscription et commande
L'inscription s'effectue via le formulaire d'inscription du site, par e-mail ou par téléphone. Elle est confirmée par All Events, qui communique les modalités de règlement et, le cas échéant, les informations pratiques (dates, lieux, horaires, matériel à prévoir).
Pour la classe de comédie musicale et certaines masterclass ou stages, l'admission peut être subordonnée à une audition ; le nombre de places est limité. L'inscription n'est définitive qu'après confirmation d'All Events et règlement des sommes dues selon les modalités convenues.
L'adhésion annuelle à l'association est obligatoire pour participer aux activités et projets artistiques ; elle comprend l'assurance et donne accès aux tarifs adhérents.
Article 5 — Paiement
Le règlement s'effectue selon les modalités communiquées lors de l'inscription : paiement en ligne (notamment pour l'adhésion), virement, chèque ou espèces. Une facilité de paiement en plusieurs échéances peut être proposée pour les formules annuelles et les formations ; elle est à convenir lors de l'inscription et figure alors sur le reçu ou le certificat d'inscription.
Pour les formules annuelles et les formations, un échéancier peut être établi : les échéances demeurent dues même en cas d'absence ou d'abandon de l'élève en cours de saison, sauf accord écrit contraire d'All Events.
Tout paiement validé vaut engagement ferme du client, sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions de l'article 8.
Article 6 — Déroulement des cours et des prestations
Les séances individuelles se déroulent à l'adresse communiquée par All Events ou au lieu indiqué lors de la réservation. Les créneaux sont fixés d'un commun accord et respectent les disponibilités publiées par l'association.
Toute annulation par l'élève doit être signalée le plus tôt possible. Une séance annulée tardivement ou non honorée sans justification peut être réputée due. Les séances manquées pour cause de maladie justifiée par un certificat médical peuvent être reportées, dans la limite des disponibilités.
Les semaines de vacances scolaires, jours fériés et périodes de fermeture annoncées par All Events ne sont pas décomptées des formules, sauf disposition contraire communiquée à l'inscription.
Article 7 — Annulation et modification par All Events
En cas d'annulation ou de report d'une séance, d'un stage, d'une masterclass ou d'un événement par All Events (intervenant indisponible, nombre insuffisant de participants, contrainte de lieu ou de force majeure), les participants sont informés dans les meilleurs délais. Les sommes versées sont intégralement remboursées, ou reportées sur une autre date au choix du client selon ses préférences.
All Events se réserve le droit de modifier ponctuellement le contenu, l'intervenant ou le programme d'une prestation pour des raisons indépendantes de sa volonté, en veillant à maintenir une qualité et une durée équivalentes.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour les prestations devant être fournies à une date ou à une période déterminée (stages, masterclass, spectacles, billetterie), le client peut renoncer expressément à son droit de rétractation lors de l'inscription ; à défaut, le droit de rétractation ne peut être exercé une fois la prestation réalisée.
Pour exercer ce droit, le client informe All Events par e-mail avant l'expiration du délai. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande.
Article 9 — Assiduité, sécurité et comportement
Les élèves s'engagent à respecter les consignes de sécurité, les locaux, le matériel et le personnel. All Events se réserve le droit de mettre fin à la prestation, sans remboursement, en cas de comportement inadapté, violent ou de non-respect répété du règlement intérieur.
Les parents ou représentants légaux des mineurs attestent de l'autorisation de participation et informent All Events de tout problème de santé susceptible d'affecter la pratique vocale ou physique (notamment pour les cours de danse et de sport).
Article 10 — Droit à l'image
Des photographies et vidéos peuvent être réalisées lors des cours, masterclass, spectacles et événements d'All Events. Elles peuvent être utilisées à des fins de communication (site, réseaux sociaux, supports de présentation). Le client peut s'opposer à cette utilisation par simple demande écrite lors de l'inscription ou à tout moment par e-mail ; l'opposition est mise en œuvre sans frais.
Article 11 — Responsabilité
L'adhésion comprend une assurance couvrant les activités de l'association. Les élèves veillent à leur propre condition physique ; All Events ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une faute de l'élève, d'un trouble de santé non signalé ou d'un cas de force majeure.
Les objets personnels restent sous la responsabilité de leurs propriétaires.
Article 12 — Données personnelles
Les données collectées lors de l'inscription (nom, prénom, e-mail, téléphone, message) servent uniquement à la gestion des inscriptions, des paiements et de la communication liée aux Prestations. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer par e-mail.
Pour en savoir plus, consultez la page Mentions légales.
Article 13 — Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité par e-mail ou par courrier.
À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation référencé par la CECMC et compétent pour le secteur d'activité concerné, dans les conditions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation.
Article 14 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter :
